Simulateur NPEC
Calculez le Niveau de Prise En Charge d'un contrat d'apprentissage à partir du code RNCP du diplôme et de l'IDCC de l'employeur. Grilles officielles de France Compétences et valeurs de carence légales.
Données mises à jour : septembre 2026
Qu'est-ce que le NPEC ?
Le NPEC (Niveau de Prise En Charge) est le montant forfaitaire annuel versé par l'OPCO pour financer la formation d'un apprenti en contrat d'apprentissage. Il est fixé par la branche professionnelle pour chaque certification (code RNCP) et publié par France Compétences.
Comment le NPEC est-il calculé ?
Le montant dépend de deux codes : le code RNCP du diplôme préparé et l'IDCC de la convention collective de l'entreprise employeur. Chaque commission paritaire (CPNE) fixe un montant par couple RNCP/IDCC. Si la branche n'a pas publié de NPEC, la valeur de carence légale s'applique (décret n° 2026-832 du 29 août 2026). Le montant annuel est ensuite proratisé sur la durée du contrat.
Et si le coût de formation dépasse le NPEC ?
La différence entre le coût pédagogique du CFA et le NPEC reste à la charge de l'employeur ou peut être cofinancée. Easy-FORMA calcule automatiquement ce reste à charge dans le dossier de financement.
Le NPEC, calculé automatiquement dans vos CERFA
Easy-FORMA intègre ce calcul dans la génération du contrat d'apprentissage CERFA 10103 et crée la ligne de financement associée.
Essayer gratuitementQuestions fréquentes
Qu'est-ce que le NPEC d'un contrat d'apprentissage ?
Le NPEC (Niveau de Prise En Charge) est le montant annuel que l'OPCO verse au CFA pour financer la formation d'un apprenti. Il est fixé par la convention collective de l'employeur (CPNE) et dépend du code RNCP du diplôme préparé.
Que se passe-t-il si ma formation n'a pas de NPEC de branche ?
Si aucun montant de branche n'existe pour le couple RNCP/IDCC, on applique la valeur de carence fixée par France Compétences (décret 2026-832). Si la certification n'y figure pas non plus, le plancher légal de 4 000 € par année de contrat s'applique.
Le NPEC est-il calculé au prorata de la durée du contrat ?
Oui. Le NPEC est un montant annuel : pour un contrat plus court ou plus long qu'un an, il est proratisé au nombre de jours calendaires du contrat. Le simulateur affiche la ventilation par année civile.